By Camer.be
En attendant que les juristes le lui expliquent en de termes plus justes et plus techniques, le profane comprend l’état-civil comme un acte de droit par lequel un Officier assermenté, et donc dûment mandaté constate, reconnaît et valide un statut à un individu ou à une collectivité.
L’état-civil d’une personne est donc l’acte par lequel ladite personne se fait inscrire dans un statut en société. Un acte d’état-civil nous fait entre...
Views : 45. Votes : 0. Shares : 0.